Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.lamaisondirma.fr, exploité par La Maison d’Irma, ainsi qu’aux ventes effectuées via d’autres canaux tels que les réseaux sociaux (Instagram) et lors de ventes physiques (marchés, événements).
Les produits vendus sont fabriqués artisanalement et/ou personnalisés à la demande du Client.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits personnalisés et faits main, selon les spécifications fournies par le Client, et précisent les droits et obligations de chacune des parties.
2. Produits
Les produits proposés sont entièrement fabriqués à la main et/ou personnalisés selon les demandes du Client (couleurs, dimensions, textes, gravures, motifs, etc.).
Chaque pièce est unique. Des variations de teinte, forme ou finition peuvent apparaître et ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. Commande
Le Client sélectionne les articles, personnalise éventuellement selon les options proposées, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Toute commande nécessite la création ou la connexion à un compte client, ainsi que le choix d’un mode de livraison.
Une fois validée, la commande est considérée comme ferme et définitive.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigé intégralement à la commande, par les moyens sécurisés proposés sur le site.
Aucune commande ne sera lancée en fabrication sans réception du paiement complet.
6. Livraison
Les produits étant fabriqués à la main sur commande, le délai de fabrication peut varier. Un délai indicatif est communiqué lors de la commande. Il débute à compter de la réception du paiement.
Le délai total de réception inclut :
- Le délai de fabrication : de 2 à 10 jours ouvrés selon les produits
- Le délai d’acheminement : dépend du transporteur choisi (généralement 2 à 5 jours ouvrés)
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client. Il appartient au Client de s’assurer que ces informations sont exactes et complètes.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- Des retards imputables au transporteur
- Des pertes, vols ou détériorations des colis après leur remise au transporteur
Réception :
Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, produit cassé), il doit :
- Émettre une réserve précise et motivée sur le bon de livraison ou le terminal du transporteur
- Notifier le Vendeur sous 48h avec des preuves (photos)
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être accordé sans respect de cette procédure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du Client.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de non-conformité manifeste du produit par rapport à la commande validée.
8. Garanties
En cas de défaut avéré (casse à la réception, défaut de fabrication), le Client doit contacter le Vendeur sous 48h après réception, avec des preuves (photos).
Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement partiel.
Cette garantie exclut :
- L’usure normale
- Les défauts liés à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien
- Les légères différences dues à la fabrication artisanale
Dispositions spécifiques pour les clients professionnels :
Conformément aux dispositions du Code de commerce, la garantie légale de conformité ne s’applique pas aux professionnels. Toutefois, une garantie commerciale peut être proposée au cas par cas à l’initiative du Vendeur. En cas de litige, une analyse de bonne foi sera menée pour proposer une solution adaptée.
9. Propriété intellectuelle
Les modèles, créations, visuels et textes réalisés par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle exclusive.
Aucune reproduction ou exploitation n’est autorisée sans accord écrit préalable.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la personnalisation des produits, à la communication client et au respect des obligations légales.
Le Vendeur ne partage jamais ces données avec des tiers non nécessaires à l'exécution du contrat (ex. : transporteurs, prestataires techniques).
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
11. Droit applicable, médiation et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur :
- Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu - 75008 PARIS
Email : litiges@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
La médiation constitue une procédure simple, rapide et gratuite permettant de trouver une solution à l’amiable.
En cas de litige avec un professionnel :
- À défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition contractuelle contraire expresse.
Annexe – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, les produits étant réalisés selon ses spécifications et personnalisés à sa demande.
